Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (“Conditions”) régissent votre utilisation du site Web de pCloud situé à http://www.pcloud.com (le “Site”) et des services pCloud, y compris les API (Application Program Interface) (désignés collectivement par les “Services”). Les présentes conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Site et des Services. En utilisant le Site ou les Services, vous acceptez les présentes Conditions.

La présente traduction est fournie à titre d'information uniquement. En cas de divergence entre le texte en anglais et cette traduction, la version anglaise prévaudra.

À propos de nous

Le Site est exploité par pCloud International AG (ci-après dénommé “pCloud”, “nous”, “nos” et “notre”). Nous sommes une société enregistrée en Suisse. Notre siège social est situé à : 74 Zugerstrasse Str, 6340 Baar, Suisse.

Modifications apportées aux présentes Conditions

De temps en temps, nous pouvons modifier les présentes Conditions générales d’utilisation (“Les Conditions”). Si nous modifions ces Conditions, nous vous en informerons en publiant les Conditions révisées sur le Site. Lors de la visite du Site, nous vous encourageons à vous assurer que vous avez lu la version la plus récente des présentes Conditions. Ces modifications entrent en vigueur à la date de la révision, indiquée dans les Conditions révisées. En continuant d’utiliser notre Site ou nos Services, vous acceptez les Conditions révisées.

Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Site ou les Services.

Conditions complémentaires

Certains de nos Services disposent de conditions générales complémentaires (“Conditions complémentaires”). Lorsque des Conditions complémentaires s’appliquent à un Service, nous les mettrons à votre disposition afin que vous puissiez les lire avant d’utiliser ledit Service. En utilisant les Services, vous acceptez lesdites Conditions complémentaires.

Accès au Site

Afin d’utiliser le Site ou les Services, vous devez en premier vous enregistrer afin de paramétrer un compte auprès de nous en remplissant le formulaire d’enregistrement de compte disponible sur le Site. Des millions de personnes font confiance à pCloud pour leurs fichiers. Nous vous faisons également confiance pour utiliser les services pCloud de manière responsable. Vous ne devez vous enregistrer qu’une seule fois. Dans tous les cas, l’inscription est soumise à notre approbation et nous nous réservons le droit, à notre seule et absolue discrétion, de refuser toute demande d’inscription sans avoir à en donner la raison. L’enregistrement de plusieurs comptes pCloud à votre nom sera considéré comme un abus de notre service, et nous nous réservons le droit de suspendre votre accès aux services.

Vous devez vous assurer que toutes les informations d’inscription que vous avez fournies sont exactes. Veuillez vérifier soigneusement les informations que vous avez fournies dans le formulaire en ligne avant de finaliser votre demande d’inscription. Vous pouvez contrôler les erreurs éventuelles à l’écran avant de soumettre le formulaire en ligne. Vous avez la responsabilité de vous assurer que les informations que vous nous fournissez sont correctes et complètes, et de nous informer de toutes modifications des informations que vous avez fournies. Vous pouvez accéder et mettre à jour les informations que vous nous avez fournies, y compris vos paramètres de compte, dans la section appropriée du Site.

Si votre candidature à l’enregistrement pour utiliser le Site et les Services est acceptée, le nom d’utilisateur (adresse courriel) et le mot de passe que vous aurez soumis lors de votre candidature (collectivement dénommés vos “Identifiants”) vous seront attribués. Vous devez conserver la confidentialité de vos Identifiants et ne les révéler à personne.

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous vos Identifiants. Vous devez nous avertir immédiatement si vous avez connaissance, ou soupçonnez, que quelqu’un a obtenu l’accès à vos Identifiants, ou si vous avez connaissance de toute autre utilisation non autorisée de vos Identifiants ou d’une autre atteinte à la sécurité.

Sauf si vous nous avez notifié au préalable que la confidentialité de vos Identifiants a été compromise, nous sommes en droit de considérer toute utilisation du Site sous vos Identifiants comme l’étant par vous-même.

Nous pouvons à tout moment désactiver l’accès via vos identifiants si, à notre avis, cela est raisonnablement nécessaire pour préserver la sécurité et le bon fonctionnement du Site ou des Services, si vous ne vous êtes pas conformé aux dispositions des présentes conditions ou si des renseignements que vous nous avez fournis aux fins d’enregistrement se révèlent erronés.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que le système de votre ordinateur satisfait à toutes les spécifications techniques nécessaires pour vous permettre d’accéder et d’utiliser le Site et les Services et est compatible avec le Site. Il est également de votre responsabilité de vous assurer que quiconque accède au Site ou aux Services en utilisant vos identifiants ou via votre connexion Internet est informé des présentes Conditions et qu’il s’y conforme.

L’accès au Site et aux Services est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit d’interrompre, modifier ou suspendre le Site ou les Services sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou tout tiers en cas d'indisponibilité, modification, suspension ou interruption du Site ou des Services, ou de toutes fonctionnalités, parties ou contenu du Site ou des Services à tout moment pendant une période donnée. pCloud fera tous les efforts commercialement raisonnables pour vous assurer que le stockage pCloud est disponible et capable de traiter valablement des requêtes pendant au minimum 99,9 % de chaque année calendaire.

Responsabilités de l’utilisateur

Le contenu hébergé ou publié sur le Site ou les Services peut être protégé par les droits de propriété intellectuelle de tiers. Veuillez ne pas copier, téléverser, télécharger ou partager de fichiers sauf si vous avez le droit de le faire. Vous serez pleinement responsable de ce que vous-même ou quiconque utilisant votre compte copie, partage, téléverse, télécharge ou autrement utilise lors de l’utilisation du Site ou des Services.

pCloud travaille pour assurer que le Contenu Utilisateur (tel que défini ci-après) et les données ne sont pas perdues ou corrompues, mais nous vous conseillons de veiller à sauvegarder toutes vos données et Contenu Utilisateur.

Utilisation acceptable du Site et des Services

Vous êtes responsable de votre utilisation du Site et des Services, et de toute utilisation du Site ou des Services effectuée en utilisant votre compte. Notre but est de créer une expérience positive et sûre pour tous nos utilisateurs. Pour promouvoir cet objectif, nous prohibons certains types de comportements qui peuvent nuire à d’autres utilisateurs ou à pCloud. Lorsque vous utilisez le Site ou les Services, vous ne pouvez pas et acceptez de ne pas :

1. violer aucune loi ou réglementation ;
2. violer ou enfreindre les droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à la publicité ou autres droits légaux d’autres personnes ;
3. utiliser notre Site ou nos Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant toute autre personne ou entité, y compris et sans s’y limiter, des photographies ou coordonnées de contact personnel de tiers sans leur autorisation ;
4. transmettre quoi que ce soit qui soit illégal, abusif, diffamatoire, harcelant, néfaste à la réputation, pornographique, indécent, blasphématoire, obscène, haineux, raciste ou autrement répréhensible ;
5. envoyer des publicités ou des communications commerciales non sollicitées ou non autorisées, telles que des spam ;
6. traquer, harceler ou porter préjudice à une autre personne ;
7. usurper ou travestir votre affiliation avec quelqu’un d’autre ;
8. utiliser tous moyens pour “récupérer”, “explorer” ou “indexer” toute page Web contenue dans le Site (bien que pCloud puisse permettre à des opérateurs de moteurs de recherche publics d’utiliser des robots d’indexation pour indexer les documents du Site dans le seul but de créer des index de recherche consultables et offerts au public des documents, mais sans caches ou archives desdits documents, et pCloud se réserve le droit de révoquer ces possibilités soit de manière générale soit dans des cas spécifiques) ;
9. employer des méthodes automatisées pour utiliser le Site ou les Services d’une manière qui envoie, au cours d’une période donnée, plus de requêtes aux serveurs pCloud que ne pourrait en produire un humain dans les mêmes délais en utilisant un navigateur Web conventionnel ;
10. interférer avec ou endommager le Site ou les Services, y compris et sans s’y limiter, par l’utilisation de virus, robots d’annulation de messages, chevaux de Troie, code malveillant, inondation de pings, attaques par déni de service, usurpation de paquet ou d’IP, faux routage ou fausses informations d’adresse de courrier électronique ou toute méthode ou technologie similaire ;
11. si vous utilisez le Site ou les Services en tant qu’utilisateur consommateur particulier, ouvrir plus d’un compte pCloud ou ouvrir un compte pCloud au nom d’une autre personne, ou, si vous utilisez le Site ou les Services en tant qu’organisation, ouvrir plus d’un compte pCloud ou ouvrir un compte pCloud au nom d’une personne extérieure à votre organisation ;
12. recruter ou autrement solliciter tout utilisateur à s’inscrire à des services ou sites Web tiers en concurrence avec pCloud, sans une autorisation écrite préalable de pCloud ;
13. utiliser, afficher, reproduire ou encadrer le Site ou tout élément individuel au sein du Site ou des Services, le nom de pCloud, toute marque commerciale déposée, logo ou autre information propriétaire de pCloud, ou la mise en page et le design de toute page ou formulaire contenu dans une page, sans le consentement écrit exprès de pCloud ;
14. accéder, falsifier ou utiliser des parties non publiques du Site ou des Services, des systèmes informatiques de pCloud, ou les systèmes de fourniture techniques des fournisseurs de pCloud ;
15. tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de pCloud ou enfreindre toutes mesures de sécurité ou d’authentification ;
16. éviter, contourner, supprimer, désactiver, détériorer, décrypter ou autrement contourner toute mesure technologique mise en place par pCloud ou l’un des fournisseurs de pCloud ou tout autre tierce partie (y compris un autre utilisateur) afin de protéger le Site ou les Services ;
17. tenter de déchiffrer, décompiler ou désassembler ou procéder à une ingénierie inverse des logiciels utilisés pour alimenter le Site ou les Services, sauf dans la mesure où cette restriction peut être autorisée par les lois applicables ; ou inciter, encourager ou aider tout tiers à effectuer l’une des actions ci-dessus ;
18. contourner les limites de stockage ;
19. vendre ou revendre l’un des Services pCloud à moins d'être précisément autorisé à le faire.

pCloud a le droit d’enquêter et d’entamer des poursuites contre toute infraction susmentionnée dans toute la mesure permise par la loi. pCloud peut s’associer et coopérer avec les services de répression dans la poursuite des utilisateurs qui rompent les présentes conditions. Vous reconnaissez que pCloud n’a aucune obligation de surveiller votre accès ou votre utilisation du Site ou des Services ou de réviser ou modifier quelque Contenu Utilisateur que ce soit, mais qu’il a le droit de le faire aux fins de bon fonctionnement du Site ou des Services, afin d’assurer votre conformité avec les présentes Conditions, ou de respecter les lois ou les ordonnances ou exigences applicables d’un tribunal, d’un organe administratif ou autre organisation gouvernementale. pCloud se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou désactiver l’accès à un contenu quelconque que pCloud, à sa seule discrétion, considère comme contestable pour quelque raison que ce soit, en violation de ces Conditions ou autrement préjudiciable au Site ou aux Services.

pCloud se réserve le droit de limiter le trafic généré par un ou plusieurs des liens de téléchargement que vous avez générés, à la seule discrétion de pCloud. Dans de tels cas, l’accès au contenu par ces liens sera limité uniquement aux utilisateurs Premium et Premium Plus enregistrés.

Au cas où ladite restriction est imposée, les utilisateurs qui se sont abonnés aux plans Premium auront la possibilité d’acheter du trafic supplémentaire pour le(s) lien(s) de téléchargement limité(s). Le seuil du trafic généré à partir des liens de téléchargement des souscripteurs des plans Premium et Premium Plus est défini à une valeur plus élevée que celle concernant les utilisateurs d’un plan gratuit.

pCloud vous informera si l’utilisation du Service dépasse le quota de stockage de votre compte. Si vous ne corrigez pas votre surutilisation (en surclassant votre plan de service ou en supprimant des fichiers), pCloud peut, à sa seule discrétion et sans autre préavis, déplacer les fichiers dans la Corbeille de votre compte de manière aléatoire.

Une fois que vous avez supprimé un fichier de votre compte pCloud, il sera déplacé dans une rubrique appelée “Corbeille” dans votre compte. Le fichier y sera conservé pendant une période limitée fondée sur votre plan de service. pCloud se réserve le droit de limiter la taille de la Corbeille à la seule discrétion de pCloud. La Corbeille a une limite de taille égale au quota de stockage, compris dans votre compte pCloud actuel, jusqu'à 2 To. Au cas où la limite de taille de la Corbeille est dépassée, pCloud se réserve le droit de supprimer de manière permanente les plus anciens fichiers de la Corbeille pour correspondre aux limites fixées.

Contenu Utilisateur

Dans les présentes Conditions, le "Contenu Utilisateur" est utilisé pour désigner l'ensemble du contenu et des informations que vous stockez, téléchargez, publiez ou partagez en utilisant le Site ou les Services. Tout le contenu utilisateur vous appartient ou appartient à la personne qui l'a mis à votre disposition pour le stocker ou le télécharger via le site ou les services. Les présentes Conditions ne nous confèrent aucun droit sur votre Contenu utilisateur, à l'exception des droits limités qui nous permettent d'offrir les Services. Pour que nous puissions fournir nos Services en ce qui concerne votre Contenu utilisateur, nous avons besoin de votre autorisation légale (une licence). Nos services comprennent l'hébergement de votre contenu utilisateur, la réalisation de sauvegardes et le partage de votre contenu utilisateur selon vos instructions. Nos services comprennent également des fonctionnalités telles que les commentaires, le partage, la recherche, les vignettes d'images, les aperçus de documents, la reconnaissance optique de caractères (OCR), le tri et l'organisation, et la personnalisation. Nous pouvons afficher des publicités en rapport avec votre contenu d'utilisateur ou sur des pages où votre contenu d'utilisateur peut être vu par vous ou d'autres personnes. Lorsque votre contenu utilisateur comprend des critiques, des commentaires ou des réactions sur le site ou les services, nous pouvons utiliser ces critiques, commentaires ou réactions pour faire de la publicité et promouvoir pCloud, le site ou les services. Notre licence pour votre contenu d'utilisateur est non exclusive, ce qui signifie que vous pouvez utiliser le contenu d'utilisateur à vos propres fins ou laisser les autres utiliser votre contenu d'utilisateur à leurs fins. Notre licence d'utilisation de votre contenu utilisateur comme indiqué ci-dessus est entièrement payée et libre de redevances, ce qui signifie que nous ne vous devons rien d'autre en relation avec notre utilisation de votre contenu utilisateur. Nous pouvons exercer les droits que vous nous accordez partout dans le monde. Enfin, notre licence est perpétuelle, ce qui signifie que notre licence dure pour une période indéfinie. Par conséquent, vous nous autorisez légalement à utiliser, copier, exécuter ou afficher votre contenu utilisateur dans le but de fournir nos services. Votre autorisation s'étend à nos sociétés affiliées et à nos prestataires de services.

Vous reconnaissez par la présente que:

1. vous possédez tous les droits sur votre contenu utilisateur ou, sinon, vous avez le droit de donner à pCloud l'autorisation décrite ci-dessus;
2. vous avez payé et paierez intégralement tous les droits ou autres paiements qui peuvent être nécessaires pour votre contenu d'utilisateur; et
3. votre contenu utilisateur ne porte pas préjudice aux droits de propriété intellectuelle, aux droits à la vie privée, aux droits de publicité ou à d'autres droits légaux d'un tiers.

Propriété

Outre le Contenu Utilisateur, nous possédons ou exploitons sous licence le contenu du Site et des Services, y compris le contenu logiciel, textuel, visuel et audio (collectivement désignés le “Contenu”) et le nom, les marques de commerce, les logos et éléments de la marque de pCloud (désigné comme les “Marques”). Le Contenu et les Marques sont protégés par les lois des États-Unis, de l’UE et internationales.

Politique relative aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle

Avis de violation de Droits d’auteur ou de Propriété intellectuelle

Nous respectons les Droits de propriété intellectuelle des tiers. Veuillez nous aviser par écrit, par courriel : abuse@pcloud.com ou courrier postal à notre agent désigné indiqué ci-dessous si vous pensez qu’un utilisateur du Site ou des Services a violé vos Droits de propriété intellectuelle. Aux États-Unis, la présente politique est prévue conformément à l’article 512 du Copyright Revision Act, tel que promulgué par le Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”).

Pour être effective, votre notification doit comprendre :

1. l’identification de l’œuvre protégée par droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle prétendument violée, ou, si plusieurs œuvres protégées par droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle sont couvertes par une unique notification, une liste représentative desdites œuvres ;
2. l’identification du contenu contrevenant allégué et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à pCloud de localiser le contenu sur le Site ou les Services ;
3. des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone, et, si possible, une adresse de courriel ;
4. une déclaration de votre part indiquant que vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent, ou par la loi (non requis pour les utilisateurs de l’Union européenne) ;
5. une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, affirmant que les informations susmentionnées dans votre notification sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou autorisé à agir pour le compte de leur détenteur (non requis pour les utilisateurs de l’Union européenne) ; et
6. votre signature physique ou électronique.

Vous reconnaissez et acceptez qu’à la réception et à la notification d’une plainte pour infraction, nous pouvons supprimer rapidement les contenus identifiés du Site et des Services sans responsabilité.

Contre-avis par l’utilisateur accusé

Si nous avons retiré votre contenu en raison d’un soupçon d’infraction aux droits d’auteur ou autre propriété intellectuelle, vous pouvez contester l’infraction alléguée en envoyant une communication écrite par courriel ou courrier à notre agent désigné indiqué ci-dessous. Votre communication écrite doit comprendre les éléments suivants :

1. votre signature physique ou électronique ;
2. l’identification du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où apparaissait le contenu avant qu’il ne soit retiré ou dont l’accès a été désactivé ;
3. une déclaration indiquant que vous pensez en toute bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé en résultat d’une erreur ou d’une identification erronée du contenu à supprimer ou à désactiver (non requis pour les utilisateurs de l’Union européenne) ; et
4. vos nom, adresse et numéro de téléphone, et une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du Tribunal du District fédéral de la circonscription judiciaire où vous élisez domicile, ou, si votre adresse est située en dehors des États-Unis, le Tribunal de District des États-Unis pour le District Nord de Californie, et que vous accepterez la signification des actes de procédure de la part de la personne qui a fourni la notification d’infraction aux droits d’auteur ou un agent de ladite personne (non requis pour les utilisateurs de l’Union européenne).

Veuillez envoyer tous les avis concernés par les politiques d’infraction ci-dessus par courriel ou courrier aux personnes suivantes, désignées comme agent de pCloud pour la réception des notifications de l’infraction revendiquée :

Agent des droits d’auteur
DMCA Now LLC
512 Lucerne Ave.
Lake Worth FL 33460
États-Unis
Fax : +1 (800) 371-0235
Courriel: notice@dmcanow.io

Remarque : Veuillez ne pas envoyer de notifications ou de demandes concernant tout autre sujet qu’une infraction alléguée aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle à notre agent chargé des plaintes pour violation des droits d’auteur, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Violations répétées

Nous pouvons prendre des mesures, à notre discrétion, si vous êtes déterminé à récidiver. Les récidivistes sont des utilisateurs qui ont fait l’objet de plus d’une demande de retrait valide qui n’a pas été réfutée avec succès. Ces mesures de notre part peuvent comprendre la limitation d’une partie des fonctionnalités du service pCloud que vous utilisez.

Confidentialité

pCloud respecte votre vie privée. Notre Politique de Confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, et divulguons des informations vous concernant. En utilisant le Site ou les Services, vous acceptez également notre Politique de Confidentialité.

Cryptage

Entre autres services et applications, pCloud fournit également un service de cryptage sous la marque de fabrique pCloud Crypto. Cette application effectue le cryptage côté client, ce qui signifie que le processus de cryptage est effectué sur l’appareil de l’utilisateur et les fichiers en texte simple ne quittent jamais l’ordinateur de l’utilisateur. Ceci assure une confidentialité “zero-knowledge” aux données de l’utilisateur, ce qui signifie que nous, en tant que fournisseur de service, n’avons absolument aucune information quant au contenu que les utilisateurs stockent dans leurs comptes, tels que des noms de fichier ou des types de fichier. Le Contenu Utilisateur est hébergé dans leur Dossier Crypto, qui est verrouillé et déverrouillé en utilisant une Phrase secrète. pCloud n’a aucun accès à la Phrase secrète de l’utilisateur, qui, une fois perdue, ne peut jamais être restaurée.

  Contenu crypté et propriété

Dans les présentes Conditions, l’expression “Contenu crypté” fait référence à tous les contenus et informations que vous stockez ou téléversez en utilisant le Service de Cryptage. Tout contenu crypté est votre propriété ou celle de la personne qui l'a mis à votre disposition pour son stockage ou son téléversement via le Service. Vous conservez la pleine propriété de vos fichiers, dossiers, répertoires, y compris de leurs métadonnées (nom de fichiers, miniatures, etc.) et de toutes informations que vous soumettez à pCloud aux fins de cryptage. Nous ne revendiquons aucune propriété sur votre contenu quel qu’il soit. Les présentes Conditions ne nous accordent aucun droits sur votre contenu ou votre propriété intellectuelle, à l’exception des droits limités suivants nécessaires pour faire fonctionner le Service : nous pouvons stocker ou sauvegarder de manière redondante vos données respectives tel que défini ci-dessous et nous pouvons utiliser des tiers de confiance, comme notre data center colocalisé, pour fournir le Service de Cryptage. Vous nous accordez l’autorisation pour toutes les actions que nous devons entreprendre pour fournir le Service. En particulier, mais sans s’y limiter, vous acceptez que pCloud puisse transférer vos données à ses serveurs et entre ses serveurs. pCloud déclare que votre contenu crypté, votre clé de cryptage, et la phrase secrète que vous utilisez ou autrement soumise au Service, sont stockés sous une forme cryptée ou non-réversible. Votre Contenu crypté ne peut être ni décrypté ni inversé par pCloud ou un tiers. Votre Contenu Crypté ne peut être décrypté ou inversé que par vous-même. Lors de l’utilisation de notre service de Cryptage, vous vous engagez à déclarer que :

1. vous possédez tous les droits sur votre Contenu Crypté et que vous avez le droit d’accorder à pCloud les droits décrits ci-dessus ;
2. vous avez réglé et paierez en totalité tous les frais ou autres règlements qui peuvent être liés à l’utilisation de votre Contenu Crypté et du Service ; et
3. votre Contenu Crypté n’enfreint pas les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de publicité, ou autres droits légaux de toute tierce partie.

• Politiques mondiales sur le Cryptage

Dans certains pays, l’utilisation des services de cryptage peut être limitée, restreinte ou interdite par la loi. Avant de souscrire à notre Service de Cryptage - pCloud Crypto - assurez-vous que l’utilisation dudit service est autorisée et légale dans le pays où vous résidez. Le cas échéant, pCloud ne peut être tenu pour responsable des plaintes qui pourraient être déposées à votre encontre en relation avec l’utilisation dudit service. En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous confirmez que vous dégagerez, en tout temps et dans les tous cas pCloud de toute responsabilité à l’égard de toute plainte qui pourrait survenir en relation avec votre décision personnelle d’utiliser un Service de cryptage, ici pCloud Crypto.

Contenu de Tiers et Interactions

Le Site et les Services peuvent contenir des caractéristiques et des fonctionnalités qui peuvent vous lier ou vous fournir un accès à du contenu de tiers ou à des services indépendants de pCloud, y compris des sites Web, répertoires, serveurs, réseaux, systèmes, informations et bases de données, applications, logiciels, programmes, produits ou services, et à l’Internet dans son ensemble. Vos interactions avec des organisations et/ou des personnes trouvées sur ou par le Site et les Services se font uniquement entre vous et lesdites organisations et/ou personnes. Vous devez effectuer toutes les recherches que vous jugez nécessaires ou appropriées avant de procéder à toute interaction avec l’une de ces tierces parties. Vous acceptez que pCloud ne soit tenu responsable d’aucune perte ou dommage d’aucune sorte survenant en résultat de toute transaction que vous effectuez avec des tiers.

Litiges avec d’autres utilisateurs

En cas de conflit entre des utilisateurs du Site ou des Services, vous comprenez et acceptez que pCloud n’ait aucune obligation d’enquêter ou de s’impliquer au-delà de toute action qu’elle peut entreprendre en conformité avec une notification qu’elle reçoit conformément à l’article susmentionné sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sous réserve de ce qui précède, pCloud peut, à sa discrétion, tenter d’aider à la résolution dudit litige, mais ce faisant sans avoir aucune obligation de le faire, et ne sera soumis à aucune responsabilité découlant soit du comportement à l’origine du litige soit de tout effort pour le résoudre.

Clause de non responsabilité et exonération de responsabilité

Dans le cas où vous avez un litige avec tout autre utilisateur du Site ou des Services ou avec un tiers dont vous avez accédé au contenu ou aux services par les Sites ou Services, vous déchargez par la présente pCloud, ses dirigeants, employés, agents et successeurs en droits des plaintes, demandes et dommages (directs et indirects) de toute sorte ou nature, connus ou inconnus, soupçonnés ou non, divulgués ou non, résultant directement ou liés de quelconque manière auxdits litiges. Si vous êtes un résident de Californie, États-Unis, vous renoncez à l’article 1542 du California Civil Code, qui stipule ce qui suit : UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX DEMANDES DONT LE CRÉDITEUR N’A PAS CONNAISSANCE OU DONT IL NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE, QUI, S’IL EN AVAIT EU CONNAISSANCE, AURAIT AFFECTÉ DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR.

Paiement

Certains de nos Services sont gratuits, tandis que d’autres sont sujets à rémunération. Pour une description complète des différents Services que nous offrons, ainsi que les différents tarifs applicables, veuillez consulter la page de description des Services et des tarifs sur le Site (https://www.pcloud.com/cloud-storage-pricing-plans.html).

Formules d’abonnement

Les utilisateurs pCloud peuvent souscrire à plusieurs plans payants pour obtenir des options d’espace supplémentaire et de partage. En souscrivant une fois, vous autorisez pCloud à facturer selon le moyen de paiement que vous avez choisi. pCloud propose des réabonnements et des abonnements à vie.

Renouvellement de l’abonnement

Les utilisateurs pCloud peuvent souscrire à des plans payants sur la base d’une période renouvelable (p. ex., abonnements mensuels et annuels).

Renouvellement

Tous les abonnements renouvelables payés sont renouvelés pour les Services à la date d’expiration de ces abonnements. Si vous disposez d’un abonnement renouvelable, il sera automatiquement prolongé jusqu’à ce que vous le résiliiez et tous les règlements futurs seront dus au début de chaque nouveau cycle de paiement.

Abonnements à vie

Les utilisateurs pCloud peuvent souscrire un abonnement à vie. Un abonnement à vie reste en vigueur jusqu’à la fin de vie du propriétaire du compte ou 99 ans, selon la plus courte durée.

Règlements et Annulation d’abonnements

Vous pouvez annuler vos abonnements au Service pCloud à tout moment depuis votre compte de paiement. Cependant, il ne sera procédé à aucun remboursement pour les jours non utilisés.

Tous les utilisateurs qui souscrivent aux Services soumis à redevance (“Services payants”) doivent saisir des identifiants valides de carte de crédit [ou de débit] ou de compte PayPal. Le Service est facturé d’avance sur une base mensuelle ou annuelle (en fonction du choix effectué au moment de la création de l’abonnement) et réglé de manière automatique. Par la présente vous autorisez pCloud à débiter automatiquement votre carte de crédit ou votre compte PayPal les frais qui s’appliquent à votre compte. Tous les honoraires s’entendent hors taxes, cotisations ou impôts imposés par les autorités fiscales, y compris la TVA, et vous êtes responsable du règlement de toutes les taxes, cotisations, impôts ou TVA, à l’exclusion seule des taxes (fédérales ou d’État) aux États-Unis.

Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas satisfait des services payants, vous pouvez annuler à tout moment votre abonnement aux Services payants.

pCloud propose une garantie de remboursement de dix (10) jours calendaires, à compter du jour où vous avez soumis votre paiement pour les services payants. Pendant cette période, vous êtes en droit de demander un remboursement. Si vous fournissez une demande écrite explicite pour un remboursement dans les dix (10) jours tel qu’indiqué ci-dessus, nous procéderons au remboursement qui vous est dû dans les 30 jours calendaires, à compter du jour où vous avez confirmé votre demande.

Nous remboursons généralement tout paiement reçu de votre part en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour régler votre achat.

Au cas où vous avez acheté des services payants grâce à une campagne promotionnelle ou une remise, pCloud se réserve le droit de refuser de procéder à un remboursement.

Liens

Notre Site et nos Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web, ou permettre à d’autres utilisateurs de vous envoyer ce genre de liens. Un lien vers un site web tiers ne signifie pas que nous approuvons ledit site ni que nous y sommes affiliés. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou pertes liés à l’utilisation d’un site web d’une tierce partie. Vous devez toujours lire les conditions générales et la Politique de confidentialité d’un site web tiers avant de l’utiliser.

Modifications du Site ou des Services

pCloud améliore et met à jour fréquemment son Site et ses Services. Nous pouvons modifier ou interrompre le Site ou les Services bien que nous fassions, dans ces circonstances, tous les efforts raisonnables pour vous en avertir au préalable afin que vous puissiez prendre des dispositions alternatives pour le stockage de tout Contenu Utilisateur. Nous n’interromprons pas un Service en vertu du présent article pendant une période d’abonnement que vous avez déjà payée sans vous rembourser une part équitable de votre règlement calculée en fonction de la période restante avant la fin de l’abonnement.

Aucun Transfert de Comptes

Les comptes utilisateur ne sont pas transférables. Seul l’utilisateur qui s’inscrit pour un compte peut utiliser le compte. Si un utilisateur transfère un compte en violation du présent article, pCloud peut mettre fin au compte et au droit des utilisateurs d’accéder au Site et aux Services.

Changement de propriété

pCloud peut à tout moment, sans avis exprès, modifier la propriété de la société, faire l'objet d'une fusion ou d'une vente, d'un partenariat ou autre. Dans le cas d’un tel changement de propriété, de fusion, de vente ou autre, pCloud a seulement l’obligation de vous en informer par une mise à jour des présentes Conditions générales d’utilisation. Une telle action n’affectera en aucune mesure votre utilisation du Service ou du Site, ou vos abonnements et comptes.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de ne pas fournir le Site ou les Services à quelque utilisateur que ce soit. Nous nous réservons le droit de mettre fin au droit de tout utilisateur d’accéder au Site ou aux Services à tout moment, à notre discrétion. Si vous ne respectez pas une des présents Conditions, votre autorisation d’utiliser le Site et les Services et votre compte sera automatiquement résiliée. Si pCloud cesse ses activités, votre compte sera résilié et pCloud ne fournira plus le Site ou les Services. Si votre compte est résilié conformément au présent article, vous ne recevrez aucun remboursement des honoraires payés pour le compte.

Comptes non vérifiés

Les comptes pCloud gratuits dont l’adresse de courriel n’a pas été vérifiée pendant une période raisonnable seront supprimés de manière permanente ainsi que les fichiers qui s’y trouvent.

Inactivité du compte

Les comptes pCloud gratuits qui sont restés inactifs pendant 6 mois seront supprimés de manière permanente ainsi que les fichiers qui s’y trouvent.

Déclaration de non responsabilité et limitations de notre responsabilité (Pour les utilisateurs de l’Union européenne)

pCloud s’efforce de maintenir le Site et les Services opérationnels, exempts d’erreurs et sûrs, mais pCloud ne garantit pas que le Site et les Services seront sûrs ou en sécurité ou que l’accès ou l’utilisation du Site et des Services se fera sans interruptions ou sans erreurs ou omissions ou que les défauts seront corrigés. pCloud ne garantit pas que le Site et/ou les Services fonctionneront sans erreurs ou que le Site et ses serveurs sont exempts de virus informatiques ou autres éléments nuisibles. pCloud met en œuvre une diligence et une compétence raisonnables dans la fourniture du Site et des Services, mais, au-delà de cela, le Site et les Services sont fournis sans aucune garantie d’aucune sorte. pCloud décline toutes autres garanties, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris toute garantie, condition ou autres termes de qualité satisfaisante, de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçons. pCloud ne donne aucune garantie quant à la précision, la fiabilité, l’exhaustivité ou la rapidité du Site ou des Services.

Rien dans les présentes Conditions ne peut exclure ou limiter la responsabilité de pCloud à votre égard : (i) en cas de décès ou de blessure causée par notre négligence ; (ii) en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ; (iii) ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue selon la loi applicable.

Sous réserve de ce qui précède, en aucun cas pCloud, ou l’un de ses administrateurs, directeurs, employés, et agents, ne sera responsable envers vous en relation avec le Site ou les Services (que ce soit pour rupture de contrat, négligence ou toute autre raison) pour : (i) tous dommages consécutifs, accessoires ou indirects ; ou (ii) perte de profits commerciaux, interruption d’activité ou perte d’informations commerciales. Toute responsabilité qui nous serait imputable pour des pertes que vous subissez se limite strictement aux pertes résultant directement de notre défaillance et raisonnablement prévisibles.

Lorsque vous utilisez le Site ou les Services dans le cadre d’une entreprise, la responsabilité globale de pCloud [et que ladite responsabilité découle de toute rupture de contrat, délit (y compris la négligence), manquement à une obligation légale, fausse déclaration ou toute autre raison] sera limitée au montant le plus élevé de : (a) le total des redevances payées par vous-même à pCloud pour l’utilisation du Site ou des Services ; et (b) [5 000EUR].

Déclaration de non-responsabilité et limitations de notre responsabilité (Pour les Utilisateurs en dehors de l’Union européenne)

VOUS UTILISEZ LE SITE ET LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” ET “TEL QUE DISPONIBLE”. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PCLOUD ET SES AGENTS, EMPLOYÉS, DIRECTEURS, ACTIONNAIRES, MAISON MÈRE, FILIALES, AFFILIÉS, AGENTS, ET CONCÉDANTS (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR LE TERME “FILIALES”) DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ DE TOUTE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU SITE ET AUX SERVICES (Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE OU OBJECTIF PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON).

EN PARTICULIER, PCLOUD ET SES FILIALES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATIONS QUANT À LA PRÉCISION OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DISPONIBLE SUR OU PAR LE SITE OU LES SERVICES (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTES RECOMMANDATIONS OU AUTRE CONTENU DISPONIBLES SUR OU PAR LE SITE OU LES SERVICES), OU LE CONTENU DE TOUS SITES WEB OU RESSOURCES LIÉES AUX SERVICES. PCLOUD ET SES FILIALES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR : (a) ERREURS, FAUTES, OU INEXACTITUDES DU CONTENU ; (b) DOMMAGES MATÉRIELS OU CORPORELS RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES; (c) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À OU UTILISATION DE NOS SERVEURS OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLES OU FINANCIÈRE ; (d) TOUTE INTERRUPTION DE LA TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LE SITE OU LES SERVICES OU L’INDISPONIBILITÉ DU SITE OU DES SERVICES ; (e) TOUS BUGS, VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, OU SIMILAIRES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS SUR OU PAR LE SITE OU LES SERVICES PAR UN TIERS QUEL QU’IL SOIT ; OU (f) TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE TOUTE SORTE SURVENUE EN RÉSULTAT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, EXPÉDIÉ PAR COURRIEL, TRANSMIS OU AUTREMENT DISPONIBLE SUR OU PAR LE SITE OU LES SERVICES. VOUS, ET NON PCLOUD, ÊTES SEUL RESPONSABLE D’ENTRETENIR, PROTÉGER ET SAUVEGARDER TOUT VOTRE CONTENU ET VOS DONNÉES D’UTILISATEUR. PCLOUD NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU CORRUPTION DE VOTRE CONTENU OU DE VOS DONNÉES UTILISATEUR OU POUR TOUTES REDEVANCES OU DÉPENSES ASSOCIÉES À LA SAUVEGARDE OU À LA RESTAURATION DE L’UN DES DEUX.

PCLOUD ET SES FILIALES N’ASSURENT, NI N’APPROUVENT, NE GARANTISSENT NI N’ASSUMENT DE RESPONSABILITÉ POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE TIERS RECOMMANDÉ, ANNONCÉ OU PROPOSÉ SUR OU PAR LE SITE OU LES SERVICES OU TOUT SITE WEB LIÉ.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT CONTENU OU INFORMATION TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU GRÂCE À L’UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES EN DÉCOULANT. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DE PCLOUD OU PAR LE SITE OU LES SERVICES NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI PCLOUD NI SES FILIALES NE SERONT TENUES RESPONSABLES QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, DE RÉPUTATION, D’USAGE, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES (MÊME SI LESDITES PARTIES ONT ÉTÉ AVISÉES, ONT EU OU AURAIENT EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES), RÉSULTANT DE OU LIÉS À L’UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité concernant les dommages accessoires ou consécutifs. En conséquence, certaines des limitations et exclusions de responsabilité susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer. Dans la mesure où pCloud ne peut, selon la loi applicable, décliner toute garantie implicite ou limiter sa responsabilité, l’étendue et la durée d’une telle garantie et l’étendue de la responsabilité de pCloud sera le minimum autorisé par ladite loi.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de défendre pCloud et ses Filiales de et contre toutes plaintes, responsabilités, dommages, pertes, coûts, dépenses, frais de toute sorte (y compris les honoraires raisonnables d’avocat et des frais juridiques), résultant de ou liés à : (a) toute information (y compris votre Contenu Utilisateur ou tout autre contenu) que vous-même ou quiconque utilisant votre compte ou vos identifiants peut stocker, téléverser, soumettre, publier ou transmettre par le Site ou les Services ; (b) l’utilisation du Site ou des Services par vous-même ou quiconque utilisant votre compte ou vos identifiants ; (c) le manquement au présentes Conditions par vous-même ou quiconque utilisant votre compte ou vos identifiants ; ou (d) le manquement envers tous droits de tiers, y compris la propriété intellectuelle, la vie privée, la publicité ou autres droits propriétaires par vous-même ou quiconque utilisant votre compte ou vos identifiants. pCloud se réserve le droit, à ses propres frais, d’assurer la défense et la direction exclusives de toute affaire pouvant faire l’objet d’une indemnisation de votre part. Si nous assumons la défense d’une telle affaire, vous coopérerez raisonnablement avec pCloud à sa défense.

Autres dispositions

En aucune circonstances pCloud ne pourra être tenue responsable de tout retard ou défaillance de performance dû en tout ou en partie à des calamités naturelles ou autres causes au-delà de son contrôle raisonnable.

Les présentes Conditions, et toute réclamation ou action, de quelque nature que ce soit, à l’encontre de pCloud découlant ou se rapportant aux présentes Conditions, à la Politique de confidentialité, au Site, ou aux Services, seront régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse, sans donner effet à tout conflit de lois, règles ou dispositions, hormis le fait que les lois de la Suisse ne s’appliquent pas aux utilisateurs du Site ou des Services de l’Union européenne situés en dehors de la Suisse, auquel cas la loi applicable au territoire où l’utilisateur réside s’applique.

Sous réserve de la dernière phrase du présent paragraphe, vous acceptez que toute plainte ou action, de quelle nature que ce soit, à l’encontre de pCloud résultant de ou liée aux présentes Conditions, à la Politique de confidentialité, au Site, ou aux Services sera déposée uniquement au tribunal approprié situé à Canton de Zurich, Suisse. Vous consentez et vous soumettez à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins d’une telle réclamation ou action. Si un utilisateur du Site ou des Services résidant en Union européenne est situé en dehors de la Suisse, alors, aux fins de toute plainte ou action en lien avec les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, le Site, ou les Services, la juridiction compétente sera les tribunaux situés sur le territoire de résidence dudit utilisateur européen.

Si une disposition quelconque des présentes Conditions se révèle illégale, nulle ou inapplicable, alors ladite disposition sera réputée séparable des Conditions et n’affectera pas la validité ou la force exécutoire des autres dispositions.

Le manquement de la part de pCloud d’appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions n’empêchera pas pCloud de faire appliquer ledit droit ou ladite disposition à l’avenir.

Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions, y compris dans le cadre d’une fusion, acquisition, vente d’actifs ou de plein droit.

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toutes les Conditions supplémentaires, telles qu’elles peuvent être révisées de temps à autre, constituent notre accord complet avec vous, et remplacent tout autre document écrit, communications, discussions, déclarations ou arrangements relatif au Site ou aux Services ou à votre utilisation de ceux-ci.

Révisé : 1 mars 2023