Politique sur la propriété intellectuelle

Politique relative aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle

Avis de violation de Droits d’auteur ou de Propriété intellectuelle

La présente traduction est fournie à titre d'information uniquement. En cas de divergence entre le texte en anglais et cette traduction, la version anglaise prévaudra.

Nous respectons les Droits de propriété intellectuelle des tiers. Veuillez nous aviser par écrit, par courriel : abuse@pcloud.com ou courrier postal à notre agent désigné indiqué ci-dessous si vous pensez qu’un utilisateur du Site ou des Services a violé vos Droits de propriété intellectuelle. Aux États-Unis, la présente politique est prévue conformément à l’article 512 du Copyright Revision Act, tel que promulgué par le Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »).

Pour être effective, votre notification doit comprendre :

1. l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle prétendument violée, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle sont couvertes par une unique notification, une liste représentative desdites œuvres ;
2. l’identification du contenu contrevenant allégué et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à pCloud de localiser le contenu sur le Site ou les Services ;
3. des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone, et, si possible, une adresse de courriel ;
4. une déclaration de votre part indiquant que vous pensez en toute bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent, ou par la loi (non requis pour les utilisateurs de l’Union européenne) ;
5. une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, affirmant que les informations susmentionnées dans votre notification sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou autorisé à agir pour le compte de leur détenteur (non requis pour les utilisateurs de l’Union européenne) ; et
6. votre signature physique ou électronique.

Vous reconnaissez et acceptez qu’à la réception et à la notification d’une plainte pour infraction, nous pouvons supprimer rapidement les contenus identifiés du Site et des Services sans responsabilité.

Contre-avis par l’utilisateur accusé

Si nous avons retiré votre contenu en raison d’un soupçon d’infraction aux droits d’auteur ou autre propriété intellectuelle, vous pouvez contester l’infraction alléguée en envoyant une communication écrite par courriel ou courrier à notre agent désigné indiqué ci-dessous. Votre communication écrite doit comprendre les éléments suivants :

1. votre signature physique ou électronique ;
2. l’identification du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où apparaissait le contenu avant qu’il ne soit retiré ou dont l’accès a été désactivé ;
3. une déclaration indiquant que vous pensez en toute bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé en résultat d’une erreur ou d’une identification erronée du contenu à supprimer ou à désactiver (non requis pour les utilisateurs de l’Union européenne) ; et
4. vos nom, adresse et numéro de téléphone, et une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du Tribunal du District fédéral de la circonscription judiciaire où vous élisez domicile, ou, si votre adresse est située en dehors des États-Unis, le Tribunal de District des États-Unis pour le District Nord de Californie, et que vous accepterez la signification des actes de procédure de la part de la personne qui a fourni la notification d’infraction aux droits d’auteur ou un agent de ladite personne (non requis pour les utilisateurs de l’Union européenne).

Veuillez envoyer tous les avis concernés par les politiques d’infraction ci-dessus par courriel ou courrier aux personnes suivantes, désignées comme agent de pCloud pour la réception des notifications de l’infraction revendiquée :

Agent des droits d’auteur

DMCA Now LLC
100 S. Dixie Hwy, Suite 3120
West Palm Beach, FL 33401
États-Unis
Fax: +1 (800) 371-0235
Courriel: notice@dmcanow.io

Remarque : Veuillez ne pas envoyer de notifications ou de demandes concernant tout autre sujet qu’une infraction alléguée aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle à notre agent chargé des plaintes pour violation des droits d’auteur, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Violations répétées

Nous pouvons prendre des mesures, à notre discrétion, si vous êtes déterminé à récidiver. Les récidivistes sont des utilisateurs qui ont fait l’objet de plus d’une demande de retrait valide qui n’a pas été réfutée avec succès. Ces mesures de notre part peuvent comprendre la limitation d’une partie des fonctionnalités du service pCloud que vous utilisez.

Révisé : 26 mars 2024